✊? Le référendum pour l’expropriation des grands propriétaires de logements à Berlin a eu lieu hier, et les habitant·es ont voté OUI !
Oui! Nous avons gagné! – 56,4% des berlinois·es pour la socialisation! Le logement ne peut pas être une marchandise!
Un communiqué co-signé Action Logement BXL et RBDH – BBRoW / Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat.
Le projet d’ordonnance sur la « Commission paritaire locative » (CPL) sera probablement voté au Parlement bruxellois dans les jours qui viennent. Malgré les effets d’annonce, cette nouvelle législation ne permettra pas de faire baisser – ni même stagner – les prix explosifs des loyers à Bruxelles.
Ou pourquoi le → CADTM soutient la → Pétition pour une baisse des loyers à Bruxelles! lancée par Action Logement Bruxelles
Par Eva Betavatzi
L’accès à la propriété privée est au centre des politiques du logement en Europe, comme c’est désormais le cas dans la plupart des pays capitalistes, et la Belgique ne fait pas exception. Les aides de l’État participent activement à l’augmentation des crédits hypothécaires ces dernières années. Entre 2003 et 2017, la dette hypothécaire privée belge est passée de 29,5% à 54,7% du PIB[1]. En 2018, les banques belges avaient octroyé un total de 242,7 milliards d’euros de crédits hypothécaires, dont 60,9 milliards ont été titrisés[2]. À l’heure actuelle, 3 millions de personnes sont débitrices aux banques pour avoir contracté des crédits hypothécaires, soit 55% de la population active ![3] En 15 ans, les prix de l’immobilier ont presque doublé dans tout le pays, et l’accès au crédit hypothécaire des ménages moins riches a diminué[4] ce qui a d’avantage contribué à renforcer les problèmes d’accès au logement.
par Ioana Florea , Enikő Vincze
Il existe un mythe selon lequel les Roumains sont des propriétaires « naturels ». Celui-ci fut propagé par l’idéologie anti-communiste de droite après 1990, en vue de légitimer le marché immobilier privé en tant que seule solution de logement et de délégitimer l’implication de l’État dans la promotion du droit au logement pour tous. La législation des années 90 facilitait le droit d’achat d’appartements que les personnes louaient auparavant à l’État. Outre le processus de restitution, il s’agissait d’un mécanisme de privatisation du logement et de marchandisation. Par ailleurs, à la suite de la tendance affichée par la Banque mondiale, [1] l’État a décidé de contribuer à la création du marché du logement. Tout cela s’inscrivait en porte-à-faux avec l’ancienne législation socialiste, dans le cadre de laquelle le parc de logement (toujours 70% en biens personnels) était contrôlé pour ne pas tomber dans la sphère de la spéculation immobilière.
L’inégalité genrée de l’accès au logement
Il est difficile d’accéder à un logement décent pour une majorité de la population mais pour les femmes* c’est pire.
Les femmes* racisées, les femmes* seules qui ont la charge d’un ou de plusieurs enfants, les femmes* qui veulent quitter leur ménage mais n’ont pas de preuves de précédent paiement de loyer, les femmes* âgées isolées, et dans certains cas les personnes non-binaires, subissent de plein fouet la pénurie de logements adaptés, salubres et abordables et sont trop souvent victimes de discrimination quand il s’agit de louer ou d’acquérir un bien.
En Belgique, où il y a manque criant de logements sociaux, il n’existe que deux possibilités légales pour se loger : louer ou acheter. Or les femmes* sont dans les deux cas piégées parce qu’en moyenne elles gagnent moins et que leurs conditions de travail sont moins favorables que celles des hommes, puisqu’elles sont plus souvent sous contrats précaires, temps partiels, etc. ce qui implique ensuite des retraites moins élevées. Et c’est la double peine, cela les défavorise face aux propriétaires qui louent leurs biens ou aux banques qui octroient des crédits hypothécaires.
Par Renaud Duterme
Le Covid-19 est-il en train de remodeler la géographie de l’habitat ? Avec le confinement et l’encouragement au télétravail, vivre en ville perd de sa superbe. Déjà avant l’épidémie, près de 57% des urbains exprimaient le désir de quitter la ville[1]. Mais cette tendance a des conséquences sur les zones rurales et contribue à y exercer une pression sur l’immobilier. Va-t-on dès lors assister à une gentrification[2] des campagnes ?
(…) À la porte de la salle / Ils entendirent du bruit : / Le rat de ville détale, / Son camarade le suit (…) – C’est assez dit le rustique ; / Demain, vous viendrez chez moi. / Ce n’est pas que je pique / De tous vos festins de rois ; / Mais rien ne vient m’interrompre. (…)[3]
Avec la montée en puissance des grandes villes, celles-ci concentrent dorénavant une partie significative des emplois, en particulier dans les pays dits riches. Logiquement, ceci entraîne une pression sur les logements et un enchérissement des loyers, souvent dans des proportions effrayantes, en particulier dans les centres urbains. Mais peu à peu, les quartiers périphériques ont suivi le mouvement puisque de nombreux citadins ont été contraints de se loger là où les loyers étaient plus bas… temporairement. Car dorénavant, c’est l’ensemble de la ville qui est devenue inabordable, voire au-delà.
Texte paru en tant que carte blanche sur Le Vif (en accès libre), 30/01/2021.
Le nouveau Plan d’urgence logement (PUL) présenté au début de l’année 2021 montre encore une fois que la Région bruxelloise refuse de faire face à la montée fulgurante des loyers.
Signez et diffusez notre
→ Pétition pour une baisse des loyers à Bruxelles!
Les loyers sont pourtant trop chers depuis des années. En effet, la hausse annuelle des prix continue en roue libre, avec un loyer moyen atteignant 1135 euros en 2019 selon la confédération flamande du secteur de l’immobilier (CIB Vlaanderen) qui publiait son premier baromètre annuel des loyers bruxellois[1]. Ce chiffre est dangereusement plus élevé que celui publié précédemment par l’Observatoire des loyers de la Région bruxelloise, qui estimait le loyer moyen à 739 euros un an plus tôt ! Les pouvoirs publics connaissent-ils la réalité du marché bruxellois ? Entre 2004 et 2018, Bruxelles a vu ses loyers augmenter de plus de 25% hors inflation, c’est énorme[2]. Cela veut dire que se loger coûte 25% plus cher pour les locataires. Cette augmentation n’est pas due à une amélioration des bâtiments, ou au fait que le niveau de vie de tous et toutes ait augmenté, elle n’est due qu’au fait que le logement est traité comme une marchandise comme une autre. Parmi les ménages locataires, près de la moitié dépensaient, avant la crise sanitaire, 50 % à 60 % de leur revenu pour payer leur loyer – une situation qui s’est très probablement aggravée depuis mars 2020.
Texte paru en tant que carte blanche sur le site du journal Le Soir (en accès libre), 30/10/2020.
Aujourd’hui, nous vivons une deuxième vague de contamination qui a poussé le gouvernement bruxellois à annoncer de nouvelles mesures, notamment un couvre-feu très strict. Les hôpitaux sont à nouveau débordés, il n’y a pas eu de refinancement suffisant entre mars et octobre, et ne semble plus à l’ordre du jour. Absent également du discours politique : le droit au logement, qui est totalement négligé. Pourtant, la nécessité de se loger dignement apparaît plus que jamais indispensable… sauf que la mise en œuvre de ce droit se heurte aux intérêts des bailleurs, ainsi que des banques (qui bénéficient d’un soutien étatique indéfectible).
Comment demander aux Bruxellois et Bruxelloises de respecter les décisions du gouvernement, dans un contexte où ce dernier continue d’ignorer l’urgence de s’assurer d’un toit pour toutes et tous? Comment légitimer cette injonction à rester chez soi – tout en continuant à payer son loyer ou à rembourser son emprunt hypothécaire –, alors même que bon nombre de travailleurs et travailleuses voient à nouveau leurs revenus diminuer ou disparaître ? Comment s’attendre au respect d’un couvre-feu, lorsque bon nombre de personnes vivent à la rue et que des centaines de ménages sont sous la menace d’une expulsion domiciliaire pour loyers impayés ?
Cette série de trois articles intitulée « La propriété privée, panacée pour accéder au logement ? » interroge et critique la politique d’accès au logement adoptée par l’État, qui place l’accès à la propriété privée au centre et s’en remet ainsi aux banques. Ce faisant, l’État se fait le promoteur d’un endettement croissant des habitant∙e∙s d’un côté, et le soutien indéfectible des bénéfices des banques de l’autre. Pendant ce temps, de plus en plus de personnes n’ont pas la possibilité d’habiter un logement décent, voire de tout simplement se loger. Une situation intenable, qui a été exacerbée par le confinement et par ses conséquences économiques et sociales.
Ce 2e article prend le contre-pied du premier, qui traitait de la centralité des banques et de notre dépendance au crédit hypothécaire pour accéder à un logement digne. Ici, nous aborderons la dépendance des banques à leurs débiteurs et débitrices et proposons de retourner nos représentations du rapport de force entre banques d’un côté et locataires et propriétaires-occupants de l’autre. Dans la 3e partie de cette série, nous nous projetterons dans des scénarios renversants : que se passerait-il si nous arrêtions de payer les loyers, de rembourser les crédits ? Une manière d’illustrer ces tensions sociales dans lesquelles nous sommes pris.es individuellement et de penser les moyens de s’en libérer, collectivement.
Cette série de trois articles intitulée « La propriété privée, panacée pour accéder au logement ? » interroge et critique la politique d’accès au logement adoptée par l’État, qui place l’accès à la propriété privée au centre et s’en remet ainsi aux banques. Ce faisant, l’État se fait le promoteur d’un endettement croissant des habitant∙e∙s d’un côté, et le soutien indéfectible des bénéfices des banques de l’autre. Pendant ce temps, de plus en plus de personnes n’ont pas la possibilité d’habiter un logement décent, voire de tout simplement se loger. Une situation intenable, qui a été exacerbée par le confinement et par ses conséquences économiques et sociales.
Le premier article de la série aborde la question de la centralité des banques, de notre dépendance à celles-ci pour accéder à un logement digne, abordable et sur le long terme via le crédit hypothécaire. Il montre également comment les pouvoirs publics renforcent ce modèle d’accès au logement, et en quoi ces politiques sont défavorables à la grande majorité de la population. Dans un deuxième article, nous aborderons la dépendance des banques à leur débiteurs/débitrices et la nécessité d’une remise en question des rapports de force : un changement de point de vue nous permettra de voir que ce sont bien les banques qui nous doivent des comptes. Enfin, dans la troisième partie, nous nous projetterons dans des scénarios renversants : que se passerait-il si nous arrêtions de payer le loyer, le remboursement du crédit ? Une manière d’illustrer ces tensions sociales dans lesquelles nous sommes pris∙es individuellement et de penser les moyens de s’en libérer, collectivement.
Le droit au logement est un terme qui a le vent en poupe depuis plusieurs années. Cela se comprend aisément, notamment dans une ville comme Bruxelles, qui a vu ses loyers augmenter de plus de 25 % hors inflation en quinze ans, le prix de vente de ses maisons doubler sur les 20 dernières années, et l’accès au logement social stagner. Il s’agit également d’une ville dans laquelle résident des milliers de ménages « pauvres », c’est-à-dire des personnes qui sur le marché de l’emploi occupent des postes mal payés ou travaillent sans contrat et sans protection sociale, et pour lesquelles la concurrence entre les acteurs est forte, mais aussi des personnes qui en sont exclues. Cette concurrence sur le marché de l’emploi se retrouve sur le marché du logement, créant des situations qui semblent aberrantes. Par exemple, l’observatoire des loyers avait démontré que certains logements de mauvaise qualité coûtaient plus cher que des logements plus spacieux et de meilleure qualité1. Cela ne semble avoir aucun sens, et pourtant sur un marché privé dérégulé qui discrimine les personnes pauvres et originaires de l’immigration, cela devient tout simplement structurant. Ainsi donc, tandis qu’à Bruxelles un tiers des ménages a sans doute droit à un logement social, seuls 7 % sont logés dans ce parc tant convoité. Pour le reste, les 53 % de ménages locataires, c’est le marché privé, ses prix et ses règles qui font la loi.
Nous ne sommes pas sur un pied d’égalité face au confinement. La crise sanitaire à laquelle nous faisons face aujourd’hui exacerbe les inégalités et injustices sociales qui existaient déjà dans notre société notamment en matière de droit au logement. Sans coronavirus, être mal ou non logé.e pèse déjà lourdement sur l’état de santé. L’obligation de confinement a permis de rendre plus visibles les inégalités d’accès à un logement décent. Plusieurs reportages montrent à quel point pour certaines familles l’obligation de confinement est difficile à réaliser. Que ce soit pour les ménages vivant dans un logement surpeuplé[1], insalubre, voire pour celles et ceux qui n’ont pas de logement où se confiner en sécurité[2], ou encore pour celles et ceux qui perdent leurs revenus et ne savent pas comment payer leurs factures et leur loyer à la fin du mois (étudiant.e.s, intérimaires, sans papiers, stagiaires…). Cette situation est d’autant plus difficile pour les femmes, car majoritaires à la tête des familles monoparentales, et principales victimes de violences conjugales[3].
Face à cette situation, une série de mesures d’urgence ont été plus ou moins rapidement mises en place par le cabinet Ben Hamou. Elles sont de toute évidence insatisfaisantes. La crise du logement exacerbée par la situation du confinement nécessite une réponse radicalement plus audacieuse de la part des pouvoirs publics. La pandémie aurait pu être une opportunité pour un changement de paradigme, pour que le droit au logement prime sur le droit à la propriété privée immobilière, surtout celle des grands bailleurs, des banques et des investisseurs. Mais la solidarité n’a pas remplacé leur opportunisme et ils continuent à tirer des profits de leurs rentes malgré les pertes d’emplois, de revenus et même de vies.
Nous dénonçons cette posture du gouvernement bruxellois, nous exigeons plus. Néanmoins, nous estimons qu’il est nécessaire que toute personne puisse être informée de ses droits en matière de logement. C’est pourquoi nous vous proposons ici une liste détaillée des mesures prises par le gouvernement.[4]
Une étude menée au Royaume-Uni indique que des millions de locataires doivent choisir entre payer leur propriétaire et manger à leur faim, ou ont déjà été forcés de quitter leur logement.
À Londres, de nombreux locataires ayant des difficultés à payer leur loyer à cause du confinement ont demandé des réductions de loyer à leur bailleur. L’une des entreprises propriétaires, détenue par un milliardaire, a qualifié leur demande de « déraisonnable » et suggéré que les locataires réduisent leurs dépenses, comme « les repas et les vacances », pour pouvoir payer l’entièreté de leurs loyers.
L’entreprise refuse de négocier avec l’association locale de locataires mais répond (par la négative) aux requêtes individuelles de ceux-ci.
Pour le porte-parole de la London Renters Union (LRU), cela montre que la stratégie, prônée par le gouvernement, de faire appel à la « compassion » des propriétaires bailleurs n’apporte rien aux locataires. La LRU et d’autres groupes militants appellent à une suspension des loyers décidée par le gouvernement et à une annulation de tous les arriérés de loyers causés par la pandémie.
Pour les associations, l’absence d’une telle mesure mènerait à une « crise sans précédent de pauvreté, d’expulsions et de sans-abrisme ».
Lire: « Tenants told to use lunch and holiday savings to pay full rent » sur TheGuardian.com
C’est un fait connu1, tout à fait logique mais peut-être inconnu de Mme Ben Hamou : les aides versées aux locataires sous forme pécuniaire profitent essentiellement aux bailleurs.
Aujourd’hui à Bruxelles, des milliers de locataires se retrouvent face à une baisse de revenu et à la difficulté de payer leur loyer. Que propose le gouvernement bruxellois ? De débourser 18 millions d’argent public pour leur permettre de payer leur loyer, qui lui ne baisse pas d’un euro. Vous avez des problèmes de logement ? Voici des sous pour votre propriétaire !
Le montant de la prime, 215 euros par locataire, est dérisoire par rapport aux besoins de ceux dont les revenus ont baissé drastiquement voire complètement. La prime sera accordée sous conditions, et rien ne prévoit pour le moment que les locataires sans titre de séjour puissent en bénéficier. L’existence de ces conditions laisse d’ailleurs présager des démarches administratives pour en bénéficier, alors que les besoins sont extrêmement urgents.
La question des démarches administratives n’est pas anodine. En temps « normal », la lourdeur et la lenteur des démarches expliquent que de très nombreuses personnes ne touchent pas les allocations de relogement auxquelles elles ont droit2.
Que manque-t-il pour passer d’une prime aux locataires, qui permettra de maintenir les profits des propriétaires bailleurs, à une annulation des loyers, ne serait-ce que partielle ? Un peu de courage politique !
La mise à contribution des multi-propriétaires par le biais d’une annulation des loyers est la seule mesure JUSTE envisageable à l’heure actuelle, et qui permettrait de soulager immédiatement les locataires précarisés. Il est tout à fait envisageable d’aider les propriétaires bailleurs qui pourraient prouver qu’ils sont réellement mis à mal par cette mesure, et de financer cette aide par la levée d’une taxe sur les loyers perçus par les multi-propriétaires. Rappelons qu’aujourd’hui les loyers perçus ne sont pas taxés.
Lire :
Confinement – Locataires en détresse : faire plus, plus vite! (RBDH)
Le logement est notre espace de vie par excellence. Il abrite nos moments les plus intimes, ceux que nous partageons avec nos proches. C’est aussi notre espace de repli, celui où l’on se protège, se repose, se libère des contraintes du travail et des autres obligations sociales. Bien sûr, ça n’a jamais été aussi simple que cela, pour beaucoup de personnes précarisées, sans emplois, sans -papiers et pour un nombre important de femmes, le logement n’a jamais été cet idéal-là. Et les personnes sans-abri qui n’en ont simplement pas?
Le logement doit se penser différemment à l’heure du confinement. Il n’est plus notre espace propre, il nous est imposé à tout moment puisque nous n’avons plus le choix d’y être ou pas. Que dire des femmes dans cette situation? Celles que l’on savait déjà majoritairement en charge de la garde des enfants et du travail ménager, se sont vues, du jour au lendemain, éducatrices, nettoyeuses, cuisinières, travailleuses… tout en même temps, sans séparation ni d’espace, ni de temps. En quelques jours, l’intimité de l’espace de vie des femmes s’est vu étouffé par le confinement.
Que dire alors des femmes qui vivent dans des espaces insalubres? Et celles qui subissent des violences familiales? Dans ces cas, c’est la possibilité d’y échapper qui est menacée. Le logement devient alors une menace pour les corps de toutes ces femmes. Il n’est plus l’espace de vie, mais l’espace qui menace la vie.
Pour en discuter, nous vous invitons à un débat public organisé par le Collecti.e.f 8 maars Bruxelles, demain à l’occasion du 1er mai féministe.
Pour en savoir plus rendez-vous sur ce lien : https://www.facebook.com/events/1587681761380973/
Photo Krasnyi Collective
Depuis le début du confinement, les organisations d’aide aux personnes sans-abri voient affluer les personnes sans-papiers.
Exclues de la sécurité sociale et pratiquement sans droits, les personnes sans-papiers font en temps « normal » tourner une bonne partie de notre économie tout en restant dans l’angle mort de notre société.
Déjà précaires en temps « normal », beaucoup de travailleu.rs/ses sans papiers se sont retrouvé.e.s sans emploi et sans ressources du jour au lendemain.
Avec le confinement, la situation s’est détériorée. Le 19 mars, la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés Bruxelles et la cuisine solidaire Zig Zag ont reçu des amendes pour avoir « créé un attroupement » lors de la distribution de repas au parc Maximilien. Depuis lors, la solidarité en rue continue d’être menacée, la commune de Schaerbeek l’ayant interdit autour de la gare du Nord. Certains lieux d’accueil qui distribuent des repas font face à des manques de nourriture alors que les files de personnes dans le besoin s’allongent. Des personnes sans papiers expriment leur crainte d’aller chercher des colis alimentaires, car la police est très présente dans la rue.
Par ailleurs, des associations qui soutiennent des groupes spécifiques comme les travailleu.rs/ses sans papiers ou les travailleu.rs/ses du sexe, se voient obligées dans l’extrême urgence de se transformer en banque alimentaire ou d’aider à payer des loyers.
Car le loyer est la première inquiétude. Comment continuer à se loger sur le marché privé quand on a perdu brutalement tout revenu et qu’on est exclu de toute aide sociale?
Combien de personnes devront être jetées à la rue avant que le gouvernement réagisse enfin ? Tout devrait être fait pour éviter que ces milliers de travailleu.rs/ses deviennent de nouvelles personnes sans-abri. Il faut interdire durablement les expulsions de locataires et surtout régulariser les citoyen.ne.s sans-papiers, pour qu’ielles puissent accéder aux aides sociales comme tou.te.s les travailleu.rs/ses !
À lire à ce sujet :
Bruzz: Door honger uit de schaduw gedreven
Rtbf: Coronavirus : sans-papiers, sans revenus et sans aides sociales
Krasnyi: Les Oubliés du Covid-19 : un groupe de sans-papiers réclame la régularisation immédiate
Pétition: Coronavirus – Pour la santé de tous, regularisatie van de Sans-Papiers ! (FR/NL)
Le Portugal régularise temporairement ses immigrés pour les protéger du Covid-19
La crise du coronavirus ne touche pas tous les groupes sociaux de la même manière, et les personnes en situation précaire ne sont pas représentées en tant que tel dans les instances qui décident des mesures de confinement. Les mesures prises par les autorités sont pensées pour la classe moyenne.
C’est ce qu’explique la chercheuse Kenza Amara-Hammou, qui souligne les conséquences terribles des inégalités en termes de revenus, de logement, de ressources sociales et culturelles et d’accès à Internet en cette période. Beaucoup de ménages sont confinés dans des logements minuscules, ou dont les murs sont couverts de champignons, sans parler des personnes qui n’ont pas de logement du tout.
Beaucoup n’ont qu’une mauvaise connexion à Internet ou pas de connexion du tout, alors que tout ou presque passe aujourd’hui par le net – y compris les démarches administratives, et les informations sur les lieux d’hébergement et de distribution de nourriture !
Les organisations d’aide aux personnes en situation de pauvreté sont soit débordées, soit fermées, sans qu’on ait pris la peine d’organiser d’autres formes de transmission des informations.
Beaucoup de familles sont ainsi isolées socialement et coupées des lieux où elles peuvent habituellement demander soutien et informations.
Les revenus de remplacement vont en grande partie servir à payer les loyers et les crédits. In fine, ce sont les banques, les propriétaires et plus largement les détenteurs de capitaux qui en tirent profit. In fine, c’est par des coupes dans les budgets de l’état et des impôts, essentiellement prélevés sur le travail, que ces revenus de remplacement pourraient être financés.
En maintenant le paiement des loyers en période de crise, on maintient la puissance des banques. Repartons depuis le début.
Le 6 avril, le gouvernement portugais a adopté une loi pour les locataires en incapacité de paiement permettant un moratoire sur leur loyer pendant toute la durée du confinement et le mois qui suivra. Les ménages concernés par cette nouvelle loi (qui auront pu démontrer avoir perdu 20% de leurs revenus et dépenser plus de 35% pour le paiement de leur loyer) devront recommencer à payer leur loyer mais également rembourser leur dette accumulée suite au moratoire. Le remboursement pourra être étalé sur 12 mois.
Le gouvernement portugais prévoit également d’offrir des crédits aux locataires qui seront en incapacité de payer. Cela permettra d’assurer les revenus des propriétaires. Les conditions d’octroi n’ont pas été précisées.
Les locataires devront dès lors continuer à payer leur loyer, le paiement est simplement reporté et les loyers impayés pendant la crise sont transformés en dettes. Ces mesures ne déplacent pas le poids de la crise économique due à la pandémie – elle continuera de peser sur les locataires.
« Ceux qui perdent des revenus (les travailleurs licenciés ou en cours de licenciement) se voient proposer une dette, afin que les propriétaires, les grandes entreprises, les fonds immobiliers, quels qu’ils soient, ne perdent rien. » (Habita*)
La nouvelle loi portugaise oublie toutes les personnes précaires – les personnes travaillant sans contrat, les personnes qui ne recevaient pas de revenu suffisant même avant la crise, etc. Les étudiant-e-s ou les personnes qui louent des espaces (chambres ou partie de logement) sans contrats de location sont oublié-e-s également.
Le gouvernement portugais annonce clairement la couleur de ce qui suivra le confinement : la majorité paiera ou s’endettera pour que les riches propriétaires (rentiers) ne paient rien.
Cela démontre encore l’urgence d’annuler les loyers et de refuser l’augmentation des dettes privées illégitimes des ménages pour sauver les propriétaires, les banques et les fonds d’investissement.
* Collectif pour le droit au logement au Portugal
Lien : https://habita.info/lei-da-moratoria-das-rendas-austeridade-e-divida-para-os-arrendatarios/
Parfois, être schématique, regarder les grands mouvements d’argent, cela permet de se rendre compte de la logique qui se cache derrière un système. Nous avons écrit un article assez long qui est disponible ici, ceci est un résumé imagé.
La députée du Minnesota Ilhan Omar a déposé ce vendredi une proposition de loi à la chambre des représentants, visant à annuler les loyers et les remboursements de prêts hypothécaires pour des millions d’Américains mis en difficulté par la pandémie.
Lire sur https://www.theguardian.com/us-news/2020/apr/17/ilhan-omar-rent-mortgage-bill-coronavirus-pandemic
Peut-on limiter le droit de propriété dans le cas où celui-ci porte atteinte au droit fondamental à un logement ? Il nous a semblé évident que oui et c’est ce que nous avons pu constater en lisant ce communiqué de presse où apparaissent les conclusions de l’avocat général Michal Bobek de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les conclusions portent sur la condamnation de propriétaires parisiens qui louaient leur bien illégalement sur la plateforme Airbnb. La ville de Paris ayant constaté une pénurie de logements à location de longue durée a exigé des propriétaires que leur bien soit rendu accessible à des locataires habitants et non aux touristes.
Il y a deux choses importantes à retenir de ce document :
Ces deux éléments nous amènent donc à comprendre qu’il est essentiel, dans le cadre de la crise liée au coronavirus, d’exiger des gouvernements locaux et en particulier du gouvernement bruxellois, d’agir immédiatement pour garantir l’accès aux logements pour toutes et tous en limitant les droits des propriétaires.
La propriété privée n’est pas un droit absolu !
Le droit au logement doit primer sur le droit à la propriété !
La Région bruxelloise doit agir tout de suite pour s’assurer de l’accès aux logements pour toutes et tous !
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Communiqué de presse de la CJUE: CJUE-limitation du droit de propriété
C’est une question légitime, qui peut faire l’objet de nombreuses discussions.
Voici les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il faut annuler tous les loyers durant la période du confinement et interdire les expulsions domiciliaires pendant 12 mois minimum.
Le gouvernement espagnol a décidé ce 31 mars un ensemble de mesures d’aide et de protection, parmi lesquelles l’interdiction de toute expulsion pour loyer impayé durant 6 mois.
Le gouvernement espagnol oblige également les bailleurs publics et les grands propriétaires (plus de 10 logements) soit à offrir une réduction de 50 % sur les loyers des 4 prochains mois, soit à procéder à un moratoire de 4 mois sur les loyers avec un remboursement complet étalé sur trois ans. Ce sont les propriétaires qui peuvent décider de l’une ou l’autre option (réduction ou moratoire).
Des crédits à 0% seront mis à disposition par le gouvernement aux locataires en situation de vulnérabilité afin qu’ils puissent continuer à payer leur loyer. Nadia Calviño, ministre de l’Économie, a ainsi obtenu ce qu’elle voulait : que les locataires continuent à payer leur loyer soit en s’endettant auprès de l’État, soit auprès de leurs propriétaires.
Les « petits » propriétaires (moins de 10 propriétés) ne sont pas obligés de faire de concession et peuvent ainsi continuer à exiger la totalité du loyer.
Une grève des loyers a été initiée dans tout le pays début avril par des associations de défense des locataires. Les associations jugent les mesures insuffisantes et demandent une véritable annulation des loyers plutôt que des mesures qui endetteront encore ceux qui possèdent déjà le moins.
Lire: https://www.publico.es/sociedad/huelga-alquileres-coronavirus-huelga-alquileres-mantiene-supone-implicaciones.html; https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/ES/covid-19-en-espagne-informations;
https://www.cadtm.org/Fausses-solutions-face-a-la-bulle-des-loyers-le-grand-tabou-en-Europe
24 000 locataires de HLM peuvent suspendre le paiement de leur loyer jusque fin juin. Les loyers non payés pourront être étalés sur 18 mois.
Tous les locataires peuvent suspendre le paiement de leur loyer avec un délai de 2 ans pour rembourser.
Lire ici: http://www.rfi.fr/fr/europe/20200325-coronavirus-allemagne-adopte-plan-1100-milliards-%C3%A9conomie
Plusieurs associations de défense de locataires ont organisé, fin mars, une manifestation pour exiger du maire Garcetti des actions fortes pour protéger les locataires. Des dizaines de voitures se sont retrouvées devant la résidence du maire pour demander à coups de klaxon l’annulation des loyers et l’arrêt des expulsions locatives.
Le gouverneur Cuomo a décidé, vendredi, de renforcer le moratoire sur les expulsions en le prolongeant jusque fin juin.
Lire ici: https://ny.curbed.com/2020/3/16/21180842/coronavirus-new-york-state-eviction-moratorium
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